Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)


La commune de Saillagouse est dotée d’un PLU, approuvé le 03.02.2005 et révisé le 13.11.2012.

Ce document définit les différents zonages :

  • Zones urbaines : UA, UB, UC, UD
  • Zones à urbaniser : 1AU, 2AU
  • Zones agricoles : A
  • Zone naturelles : N, NV, NF

ainsi que les règles et conditions de constructions.

La Commune est soumise à un PPR (Plan de Prévention des Risques), approuvé par arrêté préfectoral du 21.11.2002 et modifié le 12.12.2007.

ATTENTION : les règles du PPR supplantent toutes les autres règles.

Par délibération du 12 octobre 2015, le Conseil Municipal a décidé de transférer la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne ».

Par délibération du 21 décembre 2015 la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

Par délibération du 26 juillet 2016, le conseil communautaire a délibéré afin que le PLUi puisse produire également les effets d’un SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale).

Ainsi, dans les années à venir le PLUi valant SCOT remplacera le PLU actuel.

Travaux

Vous avez un projet de construction, de rénovation, d’aménagement… : vous devez, dans un premier temps, vous rapprocher des services de la mairie pour savoir dans quelle zone se situe l’opération et prendre connaissance du règlement correspondant.


En fonction de votre projet, vous devez déposer en mairie soit :

  • Un permis d’aménager
  • Un permis de construire
  • Un permis de construire modificatif
  • Une déclaration préalable


Vous trouverez les formulaires sur : www.service-public.fr (rubrique « logement »)

A l’issue de l’instruction de votre demande, un arrêté de la décision vous sera transmis.

Certificat d’Urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné (CUa)

Il permet aussi de savoir si l'opération immobilière projetée est réalisable (CUb).

Pour accéder au formulaire : www.service-public.fr (rubrique « logement »)

Ce document est à déposer dans la mairie où se situe le bien, accompagné des pièces.