Reconnaissance d'un enfant


Un enfant peut être reconnu dans n’importe quelle commune de France, avant ou après la naissance et quelque soit son lieu de résidence.


Qui déclare la reconnaissance :

  • Avant la naissance : le père et/ou la mère, de manière conjointe ou individuelle
  • Après la naissance : le père uniquement


Pièces à fournir :

  • Justificatifs d’identité des père et mère
  • Justificatif de résidence
  • Profession des père et mère
  • Choix du nom de famille pour l’enfant à naître (voir ci-dessous)


Choix de nom :

1. Si vous êtes marié :

  • Choix possibles
    • Nom du père
    • Nom de la mère
    • Les deux noms accolés dans l’ordre souhaité
  • Il faut remplir un formulaire de déclaration de choix de nom devant l’officier de l’état civil, avant ou au moment de la déclaration de naissance. Les deux parents doivent être présents (cerfa 15286 ci-joint)
  • A défaut de choisir un nom, l’enfant portera le nom du père
  • Le nom donné au 1er enfant sera le même pour tous les enfants communs
  • Le choix est définitif

2. Si vous n’êtes pas marié :

  • Choix possibles :
    • Nom du père
    • Nom de la mère
    • Les deux noms accolés dans l’ordre souhaité

Ces choix sont possibles si :

    • L’enfant est reconnu conjointement par les 2 parents avant la naissance
    • L’enfant est reconnu successivement par les 2 parents avant la naissance
    • La reconnaissance du père intervient au plus tard le jour de la déclaration de naissance
  • Il faut remplir un formulaire de déclaration de choix de nom devant l’officier de l’état civil, avant ou au moment de la déclaration de naissance. Les deux parents doivent être présents (cerfa 15286 ci-joint)
  • A défaut de choix de nom, l’enfant portera le nom du parent qui l’a reconnu le premier. En cas de reconnaissance conjointe, l’enfant portera le nom du père.
  • Le nom donné au 1er enfant sera le même pour tous les enfants communs
  • Le choix est définitif
  • ATTENTION : la déclaration de choix de nom n’est pas possible après la naissance de l’enfant
  • EXCEPTION : si un parent a reconnu l’enfant avant la naissance et l’autre parent après, l’enfant portera le nom de celui qui l’a reconnu en premier. Toutefois, la loi prévoit la possibilité de procéder à une déclaration conjointe de changement de nom (seulement dans ce cas).


Il faut remplir un formulaire de déclaration de conjointe de changement de nom devant l’officier de l’état civil. Les deux parents doivent être présents.